Séminaire: Les bases des marchés publics

Objectifs

Ce séminaire a ainsi pour but de :

  • rappeler les principes universels des marchés publics
  • exposer les bases règlementaires
  • rappeler les différents types de procédures marchés publics
  • présenter, étape par étape les processus d’appels d’offres soumis aux marchés publics, les droits et devoirs des soumissionnaires

Public cible

Toute personne intéressée à maîtriser la mise en place des procédures de mise en concurrence publique, que cela soit en tant qu’élu politique, directeur, chef de service, chef de projet, acheteur, juriste ou mandataire représentant d’une autorité adjudicatrice assujettie à la législation sur les marchés publics et à l’AIMP. Il sera tenu compte des bases légales en vigueur et celles à venir.

    Durée

    3 jours: 3 fois 1 jour, à raison d’un jour par semaine, de 8h30 à 17h00

    Contenu

    1. Introduction:
      1. Accueil et présentations
      2. Programme, objectifs et introduction
    2. Bases juridiques:
      1. Terminologie de base et bibliographie
      2. Législation
      3. Dispositions juridiques d’application
      4. Principes de base de l’ouverture des marchés
      5. Types de contrat
    3. Organisation d’une procédure:
      1. Questions préliminaires
      2. Degré d’ouverture du marché par rapport aux seuils
      3. Clause de minimis
      4. Caractéristiques des différents types de procédure
      5. Choix entre concours et appel d’offres
      6. Formes d’appel d’offres
      7. Déroulement et planification
    4. Outils:
      1. Site Internet SIMAP.CH
    5. Procédures d’appel d’offres:
      1. Différences liées au type de marché mis en concurrence
      2. Dossier d’appel d’offres et cahier des charges
      3. Critères d’aptitude et/ou de sélection
      4. Critères d’adjudication
      5. Critères discriminatoires
      6. Pondération des critères
      7. Avis officiels d’appel d’offres
    6. Procédures de concours:
      1. Choix du type de concours
      2. Concours d’idées
      3. Concours de projets
      4. Mandats d’étude parallèles
      5. Avis officiels de concours et décision d’adjudication
    7. Évaluation et adjudication:
      1. Ouverture des offres
      2. Analyse de la recevabilité
      3. Comité d’évaluation
      4. Méthodes d’évaluation et de notation
      5. Auditions
      6. Analyse multicritères et traçabilité des décisions
      7. Notification des décisions et avis officiel d’adjudication
    8. Voies de recours et décisions des tribunaux:
      1. Décisions sujettes à recours
      2. Sanctions, effet suspensif et mesures provisionnelles
      3. Traitement des recours par le Tribunal administratif
      4. Médiation
      5. Utilité de la jurisprudence et des décisions des tribunaux
    9. Conclusion:
      1. Débat sur des questions particulières et sur la jurisprudence récente
      2. Questionnaire final
      3. Conclusion
      4. Remise de l’attestation

    Responsable de formation

    Manuel ALONSO UNICA, licencié en gestion d’entreprise HEC, Master en administration publique de l’Idheap, Master en études européennes et DAS en criminalité économique.

    Auditeur-spécialiste en marchés publics pour la Confédération notamment. Et ayant travaillé dans  diverses commissions d’attribution des marchés de travaux publics pour les institutions publiques immobilières du canton de Genève

    Les cours ont lieu

    Pour l’année 2023 à définir

    Participants

    10 personnes au minimum, 20 personnes au maximum (la date du paiement de la finance de participation fait foi)

    Documentation

    Chaque participant reçoit un classeur de formation complet

    Coût

    Le coût de la formation s’élève à CHF 1’100.- TTC par participant. Ce montant comprend la préparation, les frais des intervenants, la documentation du cours, les collations des pauses, ainsi que le repas et boissons de midi. Rabais de groupe possible.

    Inscription et délais

    Le bulletin d’inscription doit être dûment complété et envoyé soit par courrier électronique, soit par courrier postal. Le délai d’inscription est au plus tard une semaine avant le début de la formation. Le délai de paiement est à 30 jours dès réception de la facture, mais au plus tard à la date du 3ème jour de la formation. L’annulation d’une inscription sera acceptée jusqu’à deux semaines avant la date du 1er jour de la formation. Passé ce délai, la facture ne sera pas annulée et la finance de participation restera due. Le suivi partiel de la formation n’exempt pas du paiement total de la finance de participation.

    Attestation

    Le participant qui a suivi l’intégralité de la formation reçoit une attestation de suivi du cours signée par le responsable de la formation

    Contact

    Adresse :
    Rue de Lausanne 45A
    3ème étage
    1201 Genève

    Tel :
    022 906 17 87

    Email :
    direction@ismts.ch

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